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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    condamne PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 24 (VINGTQUATRE) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 77,92 euros

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    11 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 5e édition, 2015, n° 77.92, page 411

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    10 décembre 2020, N°166/2020, numéro CAS-2019-00176 du registre 3 La cassation en matière civile, 5ème édition, Jacques & Jean-Louis Boré, n° 77.92

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    1 J. BORE, La cassation en matière civile, édition 2015/2016, n° 77.92 2 J. BORE, précité, n°77.81

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    condamné Y.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de 24 mois, assortie du sursis intégral, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 77,92 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle