Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG, 1, rue André Hentges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, partie demanderesse, comparant par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, les deux avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. e n t r e : l’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG, 1, rue André Hentges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, partie demanderesse, comparant par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, les deux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. la somme de 3.771,04 euros en espèces, encaissée pour le compte de son employeur auprès de PERSONNE3.), exploitant le restaurant-café « ADRESSE7.) » sis à LADRESSE4.), à titre de règlement des factures n°8406, 7613, 7433, 8233, 8143, 7796, 7680, 7695, 7130 et 7465 ;ADRESSE4.), à titre de règlement des factures n° 8406, 7613, 7433, 8233, 8143, 7796, 7680,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. 105) la Fabrique d’Eglise de WALDBILLIG, établie à L-7680 Waldbillig, 33, rue André Hentges, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre