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20250109_TADPENAL_9_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 7669/23/XD) – SKVu la citation à prévenu (Not. 7669/23/XD) du 2 octobre 2024, régulièrement notifiée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231206_JPLSA_3159_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande en validation de la saisie-arrêt spéciale pour le montant principal réclamé est justifiée au regard de cette ordonnance conditionnelle de paiement (réf. n° L-OPA1-7669/20) délivrée le 14 juillet 2020 par le juge de paix de Luxembourg, rendue exécutoire le 2 novembre 2022 et coulée actuellement en force de chose jugée suite à la notification du
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg