Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. admet la société anonyme A à prouver par l’audition des témoins suivants : 1) Azra LICINA, demeurant à L-7625 Larochette, 10, rue de Scheerbach;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. admet la société anonyme A à prouver par l’audition des témoins suivants : 1) Azra LICINA, demeurant à L-7625 Larochette, 10, rue de Scheerbach;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. o r d o n n e la restitution du véhicule automobile Opel immatriculé sous le numéro BM 7625 (L), saisi suivant procès-verbal n° 32013 du 11 janvier 2008, à son légitime propriétaire.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. en vertu de l’assurance sécurité conducteur le montant total de 20.000.000.- francs ( soit 495.787,05 € ), à raison d’une part de chaque fois 123.946,7625 € à respectivement A.) et B.), ainsi que d’autre part de chaque fois 82.631,175 € à E.), D.) et C.)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil