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100325_34614_enquete-accessible.pdf
admet la société anonyme A à prouver par l’audition des témoins suivants : 1) Azra LICINA, demeurant à L-7625 Larochette, 10, rue de Scheerbach;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100325_34614_enquete-accessible.pdf
admet la société anonyme A à prouver par l’audition des témoins suivants : 1) Azra LICINA, demeurant à L-7625 Larochette, 10, rue de Scheerbach;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20090324_CA5-152a-accessible.pdf
o r d o n n e la restitution du véhicule automobile Opel immatriculé sous le numéro BM 7625 (L), saisi suivant procès-verbal n° 32013 du 11 janvier 2008, à son légitime propriétaire.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20080319-CA2-29849a-accessible.pdf
en vertu de l’assurance sécurité conducteur le montant total de 20.000.000.- francs ( soit 495.787,05 € ), à raison d’une part de chaque fois 123.946,7625 € à respectivement A.) et B.), ainsi que d’autre part de chaque fois 82.631,175 € à E.), D.) et C.)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil