Filtrer les résultats
Date
-
20231019_TAL16_1993_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 3.771,04 euros en espèces, encaissée pour le compte de son employeur auprès de PERSONNE3.), exploitant le restaurant-café « ADRESSE7.) » sis à LADRESSE4.), à titre de règlement des factures n°8406, 7613, 7433, 8233, 8143, 7796, 7680, 7695, 7130 et 7465 ;ADRESSE4.), à titre de règlement des factures n° 8406, 7613, 7433, 8233, 8143, 7796, 7680,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20200721_TAL14_TAL-2020-03513_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite à la notification du titre exécutoire n° L-OPA 2-7613/19 en date du 10 décembre 2019, la société SOCIETE1.) a formé opposition par courrier du 12 décembre 2019.n° L-OPA 2-7613/19 du 2 décembre 2019 sortira ses pleins et entiers effets.responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. contre le titre exécutoire n° L-OPA 2-7613/19 du 2 décembre 2019, confirme le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre