Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Suivant l’historique de compte versé par SOCIETE3.), le 8 juillet 2020, date de la dénonciation du Contrat de gage, le solde débiteur du compte IBAN LU52 0021 9101 8081 7600 sur lequel a été accordée la ligne de crédit était de 198.125,30 EUR.Suite à la résiliation de la Convention de crédit en date du 19 mai 2021, le solde débiteur du compte IBAN LU52 0021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. 7600, n° 137., pt 54. - Th.7600, n° 139), où elle a estimé qu’un renversement de la charge de la preuve peut permettre de prévenir « un risque réel de cloisonnement des marchés nationaux, par exemple

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Laptop Fujitsu Siemens Modell Amilo K 7600 / Seriennummer:Laptop Fujitsu Siemens Modell Amilo K 7600 / Seriennummer: PNB402026943 mit Akkunetzteil (Akku fehlt);

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle