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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    commet Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à L-7593 BERINGEN/MERSCH, 7, rue Wenzel, pour procéder aux opérations de partage et de liquidation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    manuscrits (Novelles, Tome V, Atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes, n° 7593

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle