Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y aurait par ailleurs lieu de condamner la demanderesse à lui payer une indemnité de procédure de 5.000 euros ainsi que des dommages et intérêts chiffrés à 9.756 euros du chef de frais et honoraires d’avocat déboursés dans le cadre de la présente affaire en justice.

619/26 L-BAIL-756/24

Mouly, Droit des sûretés, 7e éd., Litec, 2004, n° 756.)

c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à la peine de réclusion à VIE, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 3.756,20.- euros,

La société SOCIETE4.) aurait dû se reporter à la Balance mentionnant au compte 756, respectivement « 75600001 Gains de change non réalisés » le montant de – 319.621,88 euros.

idem 719,84 idem 737,83 idem 756,27

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-46/25 du 21 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 2.756,01.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 556,63.- euros à titre de terme courant mensuel indexé àde 2

Montant dû 305,28 € 125,24 € 15,66 € 192,56 € 489,42 € 770,23 € 259,88 € 78,38 € 408 € 161,50 € 178,50 € 51,40 € 165,54 € 857,31 € 36 € 756,45 €

À l’appui de sa demande, elle expose que la partie défenderesse lui a commandé 315,756 kg de charcuterie, sans toutefois régler la facture correspondante.

Une contrainte a été émise le 15 mars 2017 et rendue exécutoire le 30 mars 2017 se rapportant aux dettes fiscales des années 2001, 2012, 2013, 2014 et 2016, suivie d’un commandement de payer la somme de 111.756,78 euros en date du 5 avril 2017.commandement leur notifié le 17 avril 2017 portant sur la somme de 111.756,78 euros, dire qu’il n’y a pas lieu à en

sur 12 mois, donnant un revenu mensuel brut de 9.756 euros, et un budget annuel de mobilité de 23.328 euros, divisé en mensualités de 813 euros, dont la partie cumulée non utilisée à la fin de l’année fera l’objet d’un paiement unique après déduction des charges sociales, et de 1.131 euros dont la partie non utilisée servira de compensation s’ajoutant à la

Au soutien de sa demande, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) se prévaut de trois contrats de prêts conclus avec la société anonyme SOCIETE2.) en date du 24 novembre 2020 pour un montant de 540.000 euros, du 5 janvier 2021 pour un montant de 101.350,25 euros et du 18 mars 2021 pour un montant de 67.756 euros.

Le Tribunal ordonne sous la notice n°23113/24/CD la confiscation, comme choses formant l’objet des infractions retenues à charge du prévenu, de la somme de 136,20 euros, du téléphone portable de la marque TECNO SPARK ainsi que des stupéfiants, saisis suivant procès-verbal n°756/2024 et n°755/22024 du 18 juin 2024 dressé par la Police Grand-Ducal, régionde la

121.756,31 54.988,37 22.497,00 44.270,94

la somme de 240.756,- € au titre de l’indemnité d’abandon et de frais et dépenses figurant au Protocole d’Accord précité, avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2023, sinon du 14 février 2024, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir de l’ordonnance à intervenir jusqu’à solde.240.756,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en

En l’espèce, le décompte actualisé versé par les époux GROUPE1.) fait état, à la date du courrier de résiliation du 8 octobre 2024, d’arriérés de loyers à concurrence de la somme de 22.756,75 euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 19 février 2024, PERSONNE1.) a demandé l’entérinement dudit rapport, réduisant ainsi sa demande au montant de 2.756,17 euros.Aucune demande relative à un « supplément congés » n’ayant, en revanche, été formulée à l’audience du 20 février 2023, la demande implicite du requérant en paiement du montant de 275

17.125,72 euros pour DATE18.), du montant de 15.443,19 euros pour DATE36.), du montant de 13.733,19 euros pour DATE13.), du montant de 17.756,69 euros pour DATE30.) et du montant de 47.102,88 euros pour DATE9.).Le Tribunal retient partant que la société SOCIETE1.) SARL a encaissé un montant total de (2.276,20 + 1.359 + 9.253,94 + 2.035 + 91.154,65 + 12.245 +

Suivant courrier du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur des 2 août, 12 septembre et 15 octobre 2024, PERSONNE4.) s’est vu allouer les montants de respectivement 2.756 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et de mobilité), 1.054 EUR à titre de bourse sur base de critères sociaux et le montant total de 1.900 EUR à titre de

Jugt no 756/2025