Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17.125,72 euros pour DATE18.), du montant de 15.443,19 euros pour DATE36.), du montant de 13.733,19 euros pour DATE13.), du montant de 17.756,69 euros pour DATE30.) et du montant de 47.102,88 euros pour DATE9.).Le Tribunal retient partant que la société SOCIETE1.) SARL a encaissé un montant total de (2.276,20 + 1.359 + 9.253,94 + 2.035 + 91.154,65 + 12.245 +

A l’audience des plaidoiries de première instance du 19 février 2024, PERSONNE1.) a demandé l’entérinement dudit rapport, réduisant ainsi sa demande au montant de 2.756,17 euros.Aucune demande relative à un « supplément congés » n’ayant, en revanche, été formulée à l’audience du 20 février 2023, la demande implicite du requérant en paiement du montant de 275

Suivant courrier du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur des 2 août, 12 septembre et 15 octobre 2024, PERSONNE4.) s’est vu allouer les montants de respectivement 2.756 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et de mobilité), 1.054 EUR à titre de bourse sur base de critères sociaux et le montant total de 1.900 EUR à titre de

756,87 € 346,25 €PERSONNE1.) réclame de ce chef un montant de 756,87 euros.L’employeur lui ayant réglé un montant de 5.458,99 euros, il resterait un solde de (6.215,86 – 5.458,99) = 756,87 euros.

o le montant de 2.756,32 euros à titre d’arriérés de salaires et o le montant de 280 euros à titre de prime sur les 14 derniers mois de

correction 1.901,39.- EUR 1.845,23.- EUR 1.813,14.- EUR 1.756,98.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 21.180,02.- EUR

subsidiairement, voir condamner la société SOCIETE1.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 189.648.- euros (= 1.756.- euros x 12 x 9) du chef de 9 ans de loyers avec charges, sinon de tout autre montant, même supérieur à évaluer par le tribunal,

Il y partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de (2x 4.378,29=) 8.756,58 euros.déclare fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence du montant de 8.756,58 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 12.756

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.249,03 euros, indice 756.27, pour une activité exercée à concurrence de 8 heures par semaine, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par les législations afférentes.

Elle a fait valoir que PERSONNE3.) a touché un montant total de 2.756 EUR à titre de bourses de base et de mobilité.

7.741,44 € 15.756,02 €6.144, 84 € 15.756,02 €

que PERSONNE2.) redoit à la communauté en relation avec ses dettes personnelles « SOCIETE2.) et SOCIETE4.) » le montant total de 10.756,19 EUR.dit que PERSONNE2.) doit rapporter le montant de 10.756,19 EUR (en relation avec ses dettes personnelles « SOCIETE2.) et SOCIETE4.) ») à la communauté,

Ensuite, la chambre correctionnelle constate qu’il put être établi par la police qu’un virement de l’ordre de 7.000,- euros a été fait de la fiduciaire SOCIETE1.) sur le compte personnel de PERSONNE1.) dont 6.756,20 euros ont été comptabilisés dans les bilans de la société comme paiement de facture du bijoutier « Fort Knock’s » et dont seul le solde, àCe

La facture n° NUMERO3.) pour 756,41 euros TTC relative à la refacturation des frais d’électricité et celle n° NUMERO4.) pour 12,31 euros TTC relative à la refacturation de la consommation d’eau leur auraient été adressées chaque fois le 3 juillet 2023.

Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) et de son épouse PERSONNE2.) (ci-après les GROUPE1.)) à voir annuler le commandement de payer leur notifié en date du 17 avril 2017 par l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (ci-après l’ACD) portant sur la somme de 111.756,78 EUR, se rapportant à des dettes fiscales des années 2001, 2012, 2013, 2014 et 2016

Par jugement rendu le 31 mai 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré en état de faillite sur assignation de Monsieur le Receveur-Préposé du Bureau principal de Recette des Contributions de Luxembourg (ci-après « Monsieur le Receveur »), qui se prévalait d’une créance fiscale de 75.756,20 euros, la

Les demandeurs soutiennent que la société assignée aurait par après abandonné le chantier en date du 1er octobre 2022 et aurait encore émis une facture en date du 19 octobre 2022 à hauteur du montant de 9.996,25 euros et une facture en date du 25 novembre 2022 à hauteur du montant de 4.756,76 euros.Le 19 octobre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une

756 gu 756 g

logement occupé et de procéder au règlement de la dette telle qu’elle résulte du décompte de loyers et charges annexé d’une somme totale de 3.756,28 euros et dans la mesure où PERSONNE2.) est resté suite à cette décision dans les lieux loués, la demande du FONDS DU LOGEMENT tendant à voir constater que la résiliation du bail est valablement intervenue

A l’appui de sa demande reconventionnelle en répétition d’un indu, la société SOCIETE1.) SARL verse une première fiche de salaire non périodique de mars 2024 relative à un « holiday balance » renseignant un montant brut de 6.756,89 euros sans autre précision quant au nombre de jours de congé correspondants (pièce 2 de Maître Jungers).