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20240528_TAL3_TAL-2024-01440_pseudonymisé-accessible.pdf
et des murs, la démolition des bancs de fenêtre et la construction d’un bar pour un prix de 46.755,93.- euros TTC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231205_CA4_CAL-2023-00776_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement du 21 juin 2023, le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) en faillite sur assignation de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ciaprès l’ETAT) qui se prévalait d’une créance de 667.755,93 euros sur base d’une contrainte du 29 septembre 2021 et d’un
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20230704_TAL01_183484_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’il aurait lieu de déduire leur demande de la somme de 9.755,93 euros TTC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre