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20250130_JPLRPL_342_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort de l’extrait de compte que PERSONNE1.) a payé un total de 754,85 euros, ce qui laisse un solde de 1.693,15 euros.
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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111130_36355D_a-accessible.pdf
Dans sa prise de position ultérieure du 27 octobre 2009, qui fait partie intégrante du rapport d’expertise complémentaire, l’expert a redressé certains de ses calculs en ce qui concerne le métré et la réalisation des travaux par l’entrepreneur, de sorte que le métré rectifié a été chiffré au montant de 10.754,85 €.partant admis la demande des parties
- Juridiction : CSJ/04. Chambre