Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il ressort de l’extrait de compte que PERSONNE1.) a payé un total de 754,85 euros, ce qui laisse un solde de 1.693,15 euros.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Dans sa prise de position ultérieure du 27 octobre 2009, qui fait partie intégrante du rapport d’expertise complémentaire, l’expert a redressé certains de ses calculs en ce qui concerne le métré et la réalisation des travaux par l’entrepreneur, de sorte que le métré rectifié a été chiffré au montant de 10.754,85 €.partant admis la demande des parties

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre