Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamne PERSONNE1.) et SOCIETE2.) s.àr.l.-s. solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 39.753,91 €, avec les intérêts légaux sur le montant de 14.902,37 € à partir du 12 juillet 2023 et sur la somme de 24.851,54 € à partir du 8 décembre 2023, dates des demandes respectives, jusqu’à solde

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. 2.753,91 eurosnon fondée et en déboute, dit la demande de PERSONNE1.) partiellement fondée, partant condamne PERSONNE4.) et l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) A.S.B.L. in solidum à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.753,91 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 2.571,57 euros à partir du jour de l’accident et sur celle de 182,34 euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre