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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La demande en validation de la saisie-arrêt spéciale est fondée, eu égard au titre exécutoire n° L-OPA2-7526/24 du 23 juillet 2024, délivré par le tribunal de de paix de Luxembourg, notifié le 26 juillet 2024, coulé en force de chose jugée suivant certificat de non-recours délivré le 24 septembre 2024 par le greffier en chef du tribunal de paix de Luxembourg

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg