Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, reçoit l’appel, le déclare fondé, réformant : déclare le licenciement du 14 avril 2009 abusif, condamne la S.A. B à payer à A les montants de 752,93 € du chef de préjudice matériel et de 1.000 € du

Il échet de retrancher ce montant du salaire qu’elle aurait touché chez son employeur (2 x 2.888,71 = 5.777,42 €), pour arriver à un solde de 752,93 € représentant le préjudice matérielPAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état,

La Cour renvoie, quant aux faits à la base du licenciement avec effet immédiat, à la lettre recommandée du 18 janvier 2002, dans laquelle l’employeur reproche notamment à son salarié d’avoir détourné frauduleusement au détriment d’une cliente de la compagnie d’assurances B ( à l’époque ) la somme de 1.724.649 francs luxembourgeois (42.752,93

La Cour renvoie, quant aux faits à la base du licenciement avec effet immédiat, à la lettre recommandée du 18 janvier 2002, dans laquelle l’employeur reproche notamment à son salarié d’avoir détourné frauduleusement au détriment d’une cliente de la compagnie d’assurances B ( à l’époque ) la somme de 1.724.649 francs luxembourgeois (42.752,93

42.752,93 euros 25.000,00 euros --------------------------67.752,93 eurosLa demande du chef de préjudice matériel est fondée pour le montant de 42.752,93 euros, correspondant à la partie de l’indemnisation qui a été conservée par le prévenu P1Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à la demanderesse au civil le montant de 42.752,93 + 2.500 = 45.252,93