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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il résulte notamment de l’enregistrement de la caméra installée dans le bus de la ligne n°ADRESSE8.) dont des photos extraites figurent dans le rapport N°SPJ-21-CP-IP2019-75126-17 dressé le 13 mai 2019 par le service de la Police Judiciaire, Section infractions contre les personnes, que le prévenu s’assied à 06.40 heures (heure d’arrivée du bus à ADRESSE12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle