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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Chacune des instances conserve sa propre autonomie et les caractères qui lui sont spécifiques (Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12 décembre 2003, n°75043 du rôle

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Chacune des instances conserve sa propre autonomie et les caractères qui lui sont spécifiques (Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12 décembre 2003, n°75043 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Chacune des instances conserve sa propre autonomie et les caractères qui lui sont spécifiques (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 12 décembre 2003, n° 75043 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle