Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la facture FA-09-NUMERO2.) du 22 septembre 2020 d’un montant de 500,94 euros relative à une formation intitulée «LF’BOXE », accompagnée d’une facture du 20 juillet 2021 afférente aux pénalités de retard de 75,14 euros;

Solde 65.085,97 62.585,97 62.876,73 60.376,73 57.876,73 55.376,73 55.376,73 52.876,73 50.876,73 48.376,73 45.876,73 43.376,73 40.876,73 38.376,73 35.876,73 33.376,73 30.876,73 28.376,73 26.376,73 26.501,75 24.001.75 21.501,75 19.001,75 16.501,75 14.001,75 11.501,75 9.001,75 6.501,75 4.001,75 2.001,75 1,75

Sur base des pièces versées il y a encore lieu de faire droit à la demande en validation de la saisie-arrêt pour les montants de 75,14.- euros payés du chef de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer et de 169,13.- euros payés par PERSONNE1.) à titre de signification de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire.Il y a dès lors lieu de de

La requérante fait cependant valoir que la partie défenderesse ne lui a payé à titre de son indemnité compensatoire pour congés non pris que le montant de 4.668,75 €.14

24.267,55 2.276,51 7.328,75 14.610,06 10.014,82

Par exploits séparés des huissiers de justice Carlos CALVO et Georges WEBER des 14 et 24 avril 2014 (D-CIV-75/14 et D-CIV-82/14), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont régulièrement fait donner citation à 1) PERSONNE1.), à 2) PERSONNE12.) et à 3) l’SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix pour se voir reconnaître judiciairement le droit de passage dont

N° 75 / 14. du 13.11.2014.

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