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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    16) la Fabrique d’Eglise de BROUCH, établie à L-7417 Brouch/Mersch, 6, rue du Moulin, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Luxembourg, 5) Patrick DE CILLIA, demeurant à L-7417 Brouch, 40, rue de Buschdorf,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre