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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 2009/7403 dressé le 26 novembre 2009 par la Police Grand-Ducale (Circonscription Régionale Luxembourg, Police de la Route – Service Avertissements Taxés).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle