Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réclame le remboursement de ses frais et honoraires d’avocat pour un montant de 17.740 EUR sur le fondement de la responsabilité contractuelle, sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.PERSONNE3.) sollicite la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 17.740 EUR au titre de ses frais et honoraires d’avocat.

PERSONNE1.) a demandé à voir condamner les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) solidairement sinon in solidum sinon la société responsable, à lui payer le montant de 905,25 euros bruts au titre du préjudice subi lors du paiement de l’indemnité compensatoire pour juillet 2020, payée par l’ADEM et le montant de 740,46 euros bruts, correspondant au recalcul de

Rép.no 1684/2025 (rôle L-TRAV-740/23)

En tout état de cause, le SYNDICAT conclut à voir condamner la société SOCIETE3.) à lui payer 2.740 euros, sous réserve d’augmentation de la demande, au titre des désordres affectant le murfaçade le montant de 2.740 euros, qu’il affirme avoir d’ores et déjà déboursé pour procéder à la réalisation de mesures de redressement, au vu de l’urgence d’y procéder.

condamne PERSONNE1.) du chef du crime retenu à sa charge, à la peine de réclusion de douze (12) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 3.165,10 euros (dont 2.740,54 euros pour les 2 rapports d’expertises et 241,49 euros pour la taxe à expert)

la voir condamner à lui payer le montant de 43.740,75 euros à titre du solde restant dû de 25% du marché à forfait, sinon le montant de 12.748,15 euros correspondant à la part de 20% de la marge bénéficiaire avec préjudice de tracas et de désagrément, sinon le montant de 8.748,15 euros correspondant à la part de 20% de la marge bénéficiaire prévisibleLa

la somme de 976.740 EUR évaluée sous toutes réserves y compris d'augmentation en cours d'instance, à titre d'indemnisation du dommage de la période d'immobilisation de l'automotrice à la suite de l'accident du 5 mai 2009, sinon tout autre montant même supérieur à évaluer à dire d'expert, ou à évaluer ex aequo et bono,

740, note de bas de page 1689).

740, note de bas de page 1689).

Aux termes de ses conclusions additionnelles notifiées le 17 janvier 2025, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la validation des saisies-arrêts du 7 décembre 2022 et du 13 avril 2023, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 1.740 EUR au titre des frais d’avocat exposés, la somme de 1.500 EUR au

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 février 2024 de son mandataire, la société SOCIETE1.) a mis PERSONNE1.) en demeure de lui régler le montant de 63.740,14 EUR.La société SOCIETE1.) sollicite la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer la somme de 63.740,14 EUR à titre de clause pénale avec les intérêts légaux à compter des courriers du 17

solde restant dû au titre du salaire mensuel convenu : 5.740,00 euros nets

740.179- EUR ».

100056, NUMERO5.) et NUMERO6.), soit le montant total de 14.740 euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) au paiement du montant total de (600 + 14.740 =) 15.340 euros du chef des quatre factures réclamées, outre les intérêts tels que prévus audit jugement, qui n’ont pas fait l’objet de contestations

Faisant valoir que les prestations de SOCIETE1.) n’auraient pas été exécutées selon les règles de l’art, PERSONNE1.) donna, par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2019, assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 28.740,05 euros,

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture NUMERO1.) du 28 juin 2023 s’élevant à 1.740,00 euros, la facture NUMERO2.) du 16 août 2023 s’élevant à 1.099,68 euros, et la facture NUMERO3.) du 16 août 2026 s’élevant à 821,28 euros, payables par tranches mensuelles.

D-OPA2-3714/24 rendue en date du 3 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 4.740,21 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3714/24 du 3 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à l’établissement de

défaut de paiement des factures nos NUMERO3.) et NUMERO4.) des 24 juin 2020 et 20 août 2020 portant sur les montants respectifs de 2.740,73 et de 5.402,52 euros.Il convient de rappeler qu’SOCIETE3.) réclame, à titre reconventionnel, paiement des factures nos NUMERO3.) et NUMERO4.) des 24 juin 2020 et 20 août 2020 portant sur les montants respectifs de 2.740,

Facture n° NUMERO16.) du 01.12.2023 échue le 31.12.2023 : 3.740 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 3.740 EUR à compter du 31.12.2023 : 261,90 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR: 374 EUR Total : 4.375,90 EUR

5’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.535’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.53