Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle déclare avoir perdu toute confiance en les consorts ALIAS1.) suite à un courrier reçu de leur mandataire dans lequel les consorts ALIAS1.) demandaient son accord pour vendre un immeuble évalué par l’expert ALIAS2.) à 1.456.527,48 euros pour le prix de 740.000.- euros.Il convient de relever que le courrier de Maître HELLINCKX dans lequel celui-ci fait

dit fondée la demande des époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers à concurrence du montant de 19.740,-condamné la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers le montant de 19.740,- €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 4 janvier 2018 jusqu’à solde,3.159,- € 19.740,-La perte de chance des acquéreurs se chiffre

Elle fait état de pertes considérables pour l’année 2023, s’élevant à 1.780.680,56 euros et pour l’année 2022, à 1.243.740,46 euros.

Plus subsidiairement, elle demande la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer la somme de 9.740,97 euros au titre des dommages et intérêts sur base de l’article 1382 et suivants du code civil, avec les intérêts légaux à partir du 25 juillet 2022, date de la vente, sinon à partir du 17 avril 2023, date de la mise en demeure, sinon à partir du 26 juin 2023,

Rép. n° 2242/25 L-Bail-740/24L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 14 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-740/24.

Concernant la peinture des murs et plafonds dans la cage d’escaliers et le grenier, la société SOCIETE1.) réclame le montant de 3.740,00 euros HTVA.

Confronté à la constatation selon laquelle la revente desdits véhicules aurait généré une TVA de 73.879,43 euros, somme qui n’aurait pas été reversée à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, laquelle a par ailleurs introduit une déclaration de créance s’élevant à 105.740,49 euros, le prévenu a reconnu cette possibilité, tout en affirmant qu’il

Le revenu disponible de PERSONNE1.) s’élève partant à la somme de 740,21 euros par mois.

L’établissement public SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.740,03 euros à titre de solde débiteur non autorisé du compte chèque postal, à augmenter des intérêts légaux à partir du 21 octobre 2024, jusqu’à solde.Quant au fond, il ressort des extraits de compte produits, de la mise en demeure du 2 août 2023, et du relevé

On dit que tel est le cas lorsqu’elle est constituée par une manœuvre frauduleuse, déloyale, immorale ou lorsque le but poursuivi par l’auteur était de se procurer un avantage abusif (cf. Cour d’appel, 17 avril 2002, n° 25 740 du rôle).

Il réclame le remboursement de ses frais et honoraires d’avocat pour un montant de 17.740 EUR sur le fondement de la responsabilité contractuelle, sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.PERSONNE3.) sollicite la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 17.740 EUR au titre de ses frais et honoraires d’avocat.

PERSONNE1.) a demandé à voir condamner les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) solidairement sinon in solidum sinon la société responsable, à lui payer le montant de 905,25 euros bruts au titre du préjudice subi lors du paiement de l’indemnité compensatoire pour juillet 2020, payée par l’ADEM et le montant de 740,46 euros bruts, correspondant au recalcul de

Elle relève appel incident en ce qui concerne sa demande en condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 33.740,71 € TTC (pour la première instance [Justice de paix et Tribunal] : 22.005,81 € (2.925,00 € + 4.095,00 € + 7.020,00 € + 7.965,81 €)

Rép.no 1684/2025 (rôle L-TRAV-740/23)

En tout état de cause, le SYNDICAT conclut à voir condamner la société SOCIETE3.) à lui payer 2.740 euros, sous réserve d’augmentation de la demande, au titre des désordres affectant le murfaçade le montant de 2.740 euros, qu’il affirme avoir d’ores et déjà déboursé pour procéder à la réalisation de mesures de redressement, au vu de l’urgence d’y procéder.

condamne PERSONNE1.) du chef du crime retenu à sa charge, à la peine de réclusion de douze (12) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 3.165,10 euros (dont 2.740,54 euros pour les 2 rapports d’expertises et 241,49 euros pour la taxe à expert)

la voir condamner à lui payer le montant de 43.740,75 euros à titre du solde restant dû de 25% du marché à forfait, sinon le montant de 12.748,15 euros correspondant à la part de 20% de la marge bénéficiaire avec préjudice de tracas et de désagrément, sinon le montant de 8.748,15 euros correspondant à la part de 20% de la marge bénéficiaire prévisibleLa

la somme de 976.740 EUR évaluée sous toutes réserves y compris d'augmentation en cours d'instance, à titre d'indemnisation du dommage de la période d'immobilisation de l'automotrice à la suite de l'accident du 5 mai 2009, sinon tout autre montant même supérieur à évaluer à dire d'expert, ou à évaluer ex aequo et bono,

740, note de bas de page 1689).

740, note de bas de page 1689).