Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a par conséquent condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 73.739,52 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 1er juillet 2022, jusqu’à solde, et dit que le taux d’intérêt légal sera majoré de trois points à l’expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Le salaire horaire équivaut pour un travail à temps plein à un salaire mensuel brut de 2.319,93 EUR (13,41x173) et pour un travail à 75% à un salaire mensuel brut de 1.739,95 EUR (13,41x129,75) et pour un travail à mi-temps à un salaire mensuel brut de 1.159,97 EUR (13,41x86,5).Sur base de l’article L.123-7(3) du Code du travail, le montant mensuel de l’

générale, tout abus de jouissance (Les Novelles, Le louage de choses, no 739).

A l’audience, la partie saisissante a sollicité la validation de la saisie-arrêt pour le montant principalement de 752.654,29 euros et subsidiairement de 739.620,73 euros.

Au contraire, les parties se seraient accordées sur un montant annuel déterminé du capital à investir dans les deux organismes, en l’occurrence un montant de 9.739,20 euros.

A titre subsidiaire, il se dégagerait du « Bescheid für 2012 » établi par le Finanzamt Trier que PERSONNE1.) a reçu un remboursement de 8.739,12 euros et lui-même de 213,64 euros.somme a été ventilée par l’administration en retenant une créance de 213 euros à son profit et de 8.739 euros au profit de PERSONNE1.).

739,29 €739,29 € à titre d’heures supplémentaires.

Le 24 juillet 2019, SOCIETE2.) a perçu le paiement d’un montant de 2.724.270 CHF (2.467.922,01 euros) au titre du solde du prix de cession et a transféré le 13 août 2019, le montant de 2.670.000 CHF (2.472.739,67 euros) à PERSONNE1.) à titre d’un nouvel acompte sur boni de liquidation.

453.739,17

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef du crime et des délits retenus à sa charge à une peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.984,04 euros (dont 1.274,13 euros pour le rapport d’expertise et 2.353,82 euros pour 4 taxes à expert (404,59+537,97+671,35+739,91))

euros pour 2 mises en bière et 739,91 euros pour 1 taxe à expert)

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 739,04 euros, statuant au civil

300,00 € 12.739,40 €

PERSONNE1.) ne conteste pas que ce n’est que par conclusions en date du 5 janvier 2022 qu’il a demandé, à titre reconventionnel et ce dans le cadre d’un litige entre parties pendant devant une chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, sollicité la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 228.739,94 à titre d’arriérés de

En l’espèce, le tableau des créanciers renseigne au jour de l’audience des plaidoiries sur opposition, une inscription de l’Administration des Contributions Directes de Luxembourg (ci-après l’« ACD ») d’un montant total de 24.739,64 EUR.

2000, n°739).

facture n° NUMERO3.) du 3 mars 2022 d’un montant de 8.775,- euros, - facture n° NUMERO4.) du 29 novembre 2022 d’un montant de 8.739,90.- euros,

739/2024 du 20.06.2024

Il appartiendra dès lors au maître de l’ouvrage qui reproche à l’entrepreneur une facturation excessive de fournir des arguments sérieux à l’appui de ses contestations (Cour d’appel 21 décembre 2011, Pas. 35, p. 739).

Cependant : il n’est pas suffisant de retenir la vraisemblance d’un fait pour le tenir pour établi (Cour d’appel, 21.12.2011, Pas. 35, p. 739).