Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2021, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) le montant de 738,86 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par jugement du 4 octobre 2022, rendu contradictoirement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch