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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    17 ans, images et films localisés sur le matériel saisi plus amplement décrit dans le rapport no SPJ/JEUN/2019/73099-47/DEST du 8 mai 2019 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuelrapport SPJ/JEUN/2019/73099-02/DEST dressé en date du 11 janvier 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de Police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle