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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    rôle, Conseil d’Etat, Comité du contentieux, 3 juillet 1986, n°7304 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Il appert du rapport numéro 7304-10 du 30 septembre 2009, que suite aux écoutes téléphoniques opérées sur base de l’ordonnance du juge d’instruction du 28 septembre 2009, les policiers ont conclu que A.) et E.) organisaient, depuis la prison, un trafic de stupéfiants par l’intermédiaire du dénommé « Thoma », du dénommé « M.) » et d’un certain « CCette

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il appert du rapport numéro 7304-10 du 30 septembre 2009, que suite aux écoutes téléphoniques opérées sur base de l’ordonnance du juge d’instruction du 28 septembre 2009, les policiers ont conclu que A.) et E.) organisaient, depuis la prison, un trafic de stupéfiants par l’intermédiaire du dénommé « Thoma », du dénommé « M.) » et d’un certain « CCette

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    rôle, Conseil d’Etat, Comité du contentieux, 3 juillet 1986, n°7304 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre