Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. 81% 78% 81% 77% 34% 73% 63% 89% 88% 83% 83% 126% 58% 38% 86% 85% 89% 88% 85% 85% 82% 80% 82% 82% 85% 83% 25% 90% 89% 86% 62% 62% 66% 32% 28% 62% 11% 80% 82% 72% 75% 37% 70% 73% 88%

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Il résulte des pièces versées en cause que le Syndicat a déboursé la somme totale de 13.892,25 euros (620 + 1.773,51 + 9.105,23) à titre de frais d’expertise et qu’il a déboursé la somme totale de 138,23 euros (73,88 + 64,35) à titre de frais d’huissiers.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre