Décisions intégrales des juridictions judiciaires

loués, voir condamner PERSONNE2.) au paiement d’arriérés de loyer et d’avances sur charges pour les mois de janvier et février 2026 d’un montant de 2.729.- euros.En sus, il convient de déclarer fondée la demande en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges à hauteur de 2.729.- euros et partant, de condamner PERSONNE2.) au paiement dudit montant

Aux termes de cette partie civile, la partie demanderesse au civil réclame le montant total de 12.729,27 euros, se composant comme suit :12.729,27.- EUR + p.m.

condamne PERSONNE3.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, y compris les frais d’hébergement des animaux et les frais médicaux, liquidés à 46.729,38 (quarante-six mille sept cent vingt-neuf virgule trente-huit) euros.

6.729 eurosPERSONNE1.) sollicite le paiement du montant total de 6.729 euros au titre de mensualités de son prêt immobilier entre les mois de septembre 2022 et novembre 2022.Par voie de conséquence, le Tribunal se voit de nouveau dans l’impossibilité de vérifier si le montant réclamé de 6.729 euros est effectivement en relation causale avec le retard d’

préjudice matériel 3.729,26 euros - préjudice moral 5.000,00 eurosSelon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) réclame paiement d’un montant de 3.729,26 euros correspondant à la perte de revenus subie sur une période de référence de 6 mois à partir du 1er avril 2024.donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en indemnisation du préjudice

43.729,11 euros TTC - 25.300 euros TTC

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 27.729 euros, avec les intérêts légaux tel que de droit à partir du jour de la mise en demeure du 4 novembre 2019 sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.En date du même jour, le mandataire de la société SOCIETE1.) a

Bien que PERSONNE1.) ait payé l’intégralité des mensualités des prêts relatifs à l’ancien domicile familial et aux meubles meublant l’appartement de ADRESSE4.) de respectivement 1.729,11 EUR et 138 EUR, cette dernière mensualité n’étant plus due à partir du 30 avril 2025, date à laquelle le prêt afférent est venu à échéance, seule la moitié desdites

sommé de payer au plus tard pour le 18 février 2019 la somme de 17.836.379,67 EUR, augmentée des intérêts journaliers de retard de 3.729,03 EUR, jusqu’au remboursement effectif du prêt.

PERSONNE1.) demande à voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, les consorts GROUPE1.) à lui payer le montant de 22.729,62 euros avec les intérêts légaux à partir du 7 janvier 2019, date de son paiement à la société SOCIETE2.) sur base de la condamnation prononcée à son encontre par le jugement rendu en date du 25 septembre

Le 12 août 2022, un compromis de vente a été signé entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour le prix de 729.000,-

résilié et ordonné à la partie citée de déguerpir des lieux endéans les quarante jours de la notification de la décision, a fixé l’indemnité d’occupation sans droit ni titre à la somme de 11.729,35 euros par mois et condamné la partie citée à une indemnité de procédure de 800 euros et aux frais et dépens de l’instance.

83.729,92.- euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel - 10.000.- euros à titre d’indemnisation du préjudice moralAu cours de cette même période elle aurait touché auprès de la partie défenderesse le montant de 83.729,92.- euros si elle était restée à son service au cours de cette même période.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 5.729,24 euros, y compris les frais des analyses toxicologiques de 4.833,27 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l

Suivant décompte actualisé, les intérêts légaux se chiffreraient au jour des plaidoiries à 1.729,55 euros.

Répertoire n° 2162/2025 RPL 729/24

Outre les frais de 225,41.- euros du chef de frais de chauffagiste, elle réclame encore le montant de 4.729,14.- euros du chef de frais de jardinage.Au regard du fait que l’obligation de l’entretien du jardin incombait à la bailleresse, sa demande tendant au remboursement des frais de jardinage d’un montant de 4.729,14.euros est à rejeter.

729,12 euros au titre l’acte de saisie-arrêt ;729,12 euros au titre de l’acte de contre-dénonciation.

A l’audience publique du 8 mai 2025, la société SOCIETE1.) SA déclaré réduire sa demande au montant de 729,- euros.La société SOCIETE1.) SA verse en cause une convention de prise en charge de SOCIETE3.) prévoyant une franchise de 729,- euros.Le tribunal se trouve saisi d’une demande en paiement du montant de 729,- euros représentant le montant d’une

Il demande la condamnation de son employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 5.729,76.- euros avec les intérêts légaux de retard à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il demande la condamnation de son employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 5.729,76.- euros (=16,56.- euros x 173