Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appel de police), 16 février 2006, n° 723/2006.

de la Gendarmerie, ont, suivant ordonnance n° 723/11 du 31 mars 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, été renvoyés devant la Chambre criminelle du même tribunal, et notamment en rapport avec les investigations visant PERSONNE16.) et PERSONNE10.) et l’abandon de ces investigations, en faisant plus particulièrement les

pourrait s'opérer par la voie scripturale du virement bancaire (Cour d'appel, 24 novembre 2011, Pas. 35 p.723).

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

Elle conteste encore que SOCIETE1.) a payé un montant de 22.150,16 EUR du chef des frais et d’honoraires d’avocat, seul un montant de 20.723,93 EUR aurait été honoré à ce titre, suivant les pièces versées en cause.

723, point 1189).

722-723).

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

Jugt n° 723/25 not.

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

723I-723 ;

Il en découle un solde de 266.723,97 euros.Avant de pouvoir décider si la société SOCIETE2.) doit supporter le solde de 266.723,97 euros, il convient d’analyser les autres moyens en défense de la société SOCIETE2.)Le tribunal dit la demande de la société SOCIETE1.) fondée à concurrence de la somme de 266.723,97 euros avec les intérêts légaux à partir du 9

18.895,48 € 4.723,87 €18.895,48 € 4.723,87 €Aux termes de son décompte, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme 4.723,87 euros à titre d'indemnité de départ.En l’occurrence, l’ancienneté de service de PERSONNE1.) étant de six années, sa demande est donc à déclarer fondée en principe à hauteur d’un mois de salaires,

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

Il suffit que le comportement de la prévenue ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

la partie citée voir condamner à payer à la partie demanderesse le montant de 3.723,33 euros, avec les intérêts à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Il y aurait lieu d’y retrancher deux paiements de 2.583,54 euros et de 3.135,83 euros, de sorte à ce qu’un dû de 3.723,33 euros serait en souffrance.Il appartient donc au syndicat de rapporter la

3.723 + 6.427,33 + 6.427,