Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.723 + 6.427,33 + 6.427,

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

Il suffit que le comportement de la prévenue ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

3.723,88 € 1.164,15 € 2.350,54 €.PERSONNE1.) a dès lors droit au montant de 4.676,26 EUR (3.723,88 + 952,38)

1.723.341,54 euros, sinon celle de 518.375,47 euros, sinon encore celle de 510.516,92 euros au titre d’indemnité pour cause de préjudice matériel correspondant à la perte du chiffre d’affaires, - condamner les consorts PERSONNE1.) + Personne2.) à lui payer une indemnité de procédure de 5.000,00 euros pour la première instance.

Répertoire n° 2160/2025 RPL 723/24

Je souhaite vous informer que nous contestons les factures suivantes : NUMERO5.)-NUMERO6.)-NUMERO7.) pour un montant total de 92.723,04 €.

En l’espèce, il résulte de la détermination du revenu mensuel brut de la communauté domestique de PERSONNE1.) par le délégué du bâtonnier que du salaire mensuel brut de PERSONNE1.) de 4.723,90.- euros (nombre indice 944,43) a été déduit les 25 % de son revenu mensuel brut, à savoir le montant de 1.180,98.- euros, de sorte que le solde de son revenu brut

les formes de la saisie-exécution suivant l’article 723 du Nouveau Code de procédure civile.La société SOCIETE2.) S.àr.l. s’oppose à la demande adverse tendant à voir autoriser que la saisie-revendication puisse être établie d’après les formes de la saisie-exécution suivant l’article 723 du Nouveau Code derevendiqués, en attendant que les juges du fond aient

n° 723/2006).

Répertoire n° 1738/25 Dossier n° L-SAS-723/24valide la saisie-arrêt numéro L-SAS-723/24 pratiquée le 18 septembre 2024 par la société anonyme SOCIETE1.) sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) pour avoir paiement du montant de 15.694,73.- EUR avec les intérêts au taux conventionnel de 4,11% sur le

723/25 du 16 mai 2025

dommage provient d’une cause étrangère (DUTILLEUL, DELEBECQUE, « Contrats civils et commerciaux », Précis DALLOZ, 3ème éd., n° 723 ).

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

Vu l’ordonnance de renvoi n° 723/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant la

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

ꟷ dit que l’époux remboursera, à titre provisoire, les crédits immobiliers afférents aux deux biens immobiliers personnels de l’épouse dont les mensualités s’élèvent à 1.969.- euros et à 2.526.- euros et au bien immobilier indivis dont les mensualités s’élèvent à 3.723.- euros,

PERSONNE1.) a encore contesté la décision de taxation du Conseil de l’Ordre des avocats de Luxembourg, selon laquelle PERSONNE2.) peut prétendre au montant de 11.723,75.- euros hors TVA à titre d’honoraires et de frais, au motif que cette décision n’est pas contradictoire, faute par le Conseil de l’Ordre de l’avoir entendu.

Par la même requête, elle a réclamé la condamnation de la partie adverse au paiement de la somme de 20.723,94.-euros au titre des heures supplémentaires prestées et de la somme de 954,10.-euros au titre des frais de fonctionnement et de nettoyage du bureau SOCIETE1.) à son domicile.

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/