Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suite à l’appel interjeté par A.) le 28 avril 2003, la Cour a, par arrêt du 2 décembre 2004, nommé expert Marc OSTYN aux fins de déterminer les confins des deux parcelles litigieuses (à savoir no 301/4712 appartenant à A.) et no 301/7222 appartenant à E.)), d'en déterminer les superficies respectives et de se prononcer sur la délimitation des deux

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre