Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le Tribunal a décidé que l’intégralité de ces frais demeure à charge de la masse successorale au motif que le montant total de 9.720,88 euros exposé par B) à titre de frais funéraires ne paraît nullement excessif voire déplacé.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il interjette appel incident en ce qui concerne les montants alloués à titre de dommage moral et d’indemnité de congé non pris et réclame de ces chefs les montants de respectivement 5.000 € et 1.720,88 €.Quant à l’indemnité de congé non pris, l’intimé, dans le cadre de son appel incident, réclame le montant de 1.720,88 € et présente un calcul détaillé dont

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre