Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250519_TALCH15_TAL-2022-02782_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils exposent que pour assurer sa défense dans la cadre de la procédure judiciaire en Espagne, Monsieur PERSONNE1.) a reçu une offre de frais fixes d’un cabinet d’avocats espagnol, dont les honoraires ont été fixés à 171.720,56 EUR TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250515_JPLBAIL_1612_pseudonymisé-accessible.pdf
la voir condamner au paiement de la somme de 4.720 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux.de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur le montant de 4.720 euros et à compter de l’audience du Tribunal du 24 avril 2025 sur le montant de 2.360 euros, jusqu’à solde.condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250505_JPETRAV_1137_pseudonymisé-accessible.pdf
10.000 € 15.000 € 45.720 €soit en tout 70.720 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Le requérant estime finalement pouvoir prétendre au paiement de ses commissions à hauteur de la somme de 45.720 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250404_TALCH11_TAL-2022-05268_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande, en revanche, à titre reconventionnel, la condamnation de la SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 4.720,34 euros à titre des frais et honoraires d’avocat exposés et à lui payer une indemnité de procédure de 2.500 euros.La SOCIETE2.) demande, à titre reconventionnel, à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer le montant de 4.720,34 euros au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250402_TALCH14_TAL-2024-03108_ pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, en cas de résiliation du contrat de bail, la société SOCIETE1.) a réclamé des dommages et intérêts de 250.000,00 euros pour la perte d’exploitation durant une période d’un an, 208.775,44 euros pour les travaux/mobilier, 77.720,00 euros pour les loyers et charges payés depuis septembre 2022 et la restitution du dépôt de garantie de 117.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20250331_TALCH15_TAL-2020-03666_pseudonymisé-accessible.pdf
19.527,60 EUR 16.720,93 EUR 16.619,07 EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250326_TAL17_TAL-2021-02283_pseudonymisé-accessible.pdf
de comparution endéans ce délai, dire que le jugement à intervenir tiendra lieux d’acte authentique de vente, - ordonner la transcription par le conservateur des hypothèques du jugement à intervenir, - condamner la société SOCIETE1.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 59.720 EUR, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts au taux légal à compter
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20250317_TALCH14_TAL-2024-00112_pseudonymisé-accessible.pdf
civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 720).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20250307_TAD_2024_01067_pseudonymisé-accessible.pdf
La fiche de salaire du mois de novembre 2019 s’élève à 1.720,27 euros.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20250306_JPLSA_868_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 868/25 du 06.03.2025 Dossier n° L-SA-720/24valide la saisie-arrêt numéro L-SA-720/24 pratiquée le 04 avril 2024 par PERSONNE1.) sur la rémunération de PERSONNE2.) entre les mains du tiers saisi pour avoir paiement du montant de 16.035,94.- EUR ;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250224_JPLRPL_720_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 720/2025 RPL 354/24
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250213_TALCH06_TAL-2023-07743_pseudonymisé-accessible.pdf
facture de Batihaus du 5 mai 2023 relative au chantier ADRESSE3.) pour un montant de 48.720,- EUR,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250212_CACH02_CAL-2022-00224-29_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande reconventionnelle des époux GROUPE1.) est, par réformation, à dire fondée à concurrence de la somme de 34.720 EUR (434 jours x 80 EUR) avec les intérêts légaux à partir du 20 septembre 2018, jusqu’à solde.dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à concurrence de la somme de 34.720 EUR, avec les intérêts légaux à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250211_TALCH03_TAL-2024-07307_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 17 mai 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.720.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de février 2024, mars 2024 et avril 2024 et d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
4 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20250206_CA08_CAL-2023-00518_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier du 26 septembre 2019, une nouvelle augmentation de sa rémunération brute mensuelle au quantum de 6.720 € lui a été accordée avec effet à partir du 1er octobre 2019, avec la même référence au contrat de travail précité que celle figurant dans le courrier du 13 janvier 2017 ( pièces 7 et 8 de l’appelante).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20250130_TAL_350_pseudonymisé-accessible.pdf
estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur totale estimée à 350.- euros, - trois colliers de baptême pour enfant, - neuf bracelets en or avec perles d’une valeur totale estimée à 720.euros,un chapelet d’une valeur estimée à 1200.- euros, - une bague de fiançailles en or d’une valeur estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250130_TALCH07_350_pseudonymisé-accessible.pdf
estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur totale estimée à 350.- euros, - trois colliers de baptême pour enfant, - neuf bracelets en or avec perles d’une valeur totale estimée à 720.euros,un chapelet d’une valeur estimée à 1200.- euros, - une bague de fiançailles en or d’une valeur estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250116_JPDCIV_0076_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA3-4787/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 6.720,81 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4787/24 du 23 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.), faisant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250116_TALCH16_133_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce crédit s’élevait à 775.000 € et devait être remboursé par 40 paiements à hauteur de 24.720,59 € pendant la période du 20 juillet 2007 au 20 avril 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante