Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
6 résultat(s) trouvé(s)

    Par une requête déposée en date du 1er mars 2017, A.) demande au tribunal de procéder à la rectification d’une erreur matérielle au dispositif du jugement n° 72/2017 intervenu entre parties en date du 16 février 2017Vu le jugement n° 72/2017 rendu en date du 16 février 2017 entre A.) et Bdit qu’il y a lieu à rectification du jugement numéro 72/2017 rendu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    Jugement civil No 72/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi seize février deux mille dix-sept

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre