Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les consorts GROUPE1.) demandent à voir condamner les époux PERSONNE6.) et SOCIETE1.) solidairement, sinon in solidum, à payer à PERSONNE3.) la somme de 15.659,56 euros et la somme de 183,60 francs suisses à titre de frais de traitement, la somme de 31.715,59 euros à titre de frais de déplacements, la somme de 11.591,45 euros et la somme de 10.372,20 francs

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

Jugt n° 715/2026 2x ic (sp/tp)

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

879/26 L-Bail 715/24

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour d’appel, 22 décembre 2015, n° 59/715 du rôle).

715).

être saisi d’une telle demande, en vue d’un litige futur qui relève de sa compétence (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2e édition, n° 715, p.

Par signature du devis n°DE08966 du 30 mai 2022, les consorts GROUPE1.) ont chargé la société anonyme - société d’impact sociétal SOCIETE1.) SA SIS (ci-après « SOCIETE1.) ») de la pose d’une clôture avec brise-vue pour un montant de 2.715,39 EUR aux fins de délimitation de leur jardin.

620/26 L-BAIL-715/25

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

ii) with each exercised tranches accrued interests, equal to Euro 72,401.57 on 31 Decembre 2021, equal to Euro 72,401.57 on 31 December 2021, Euro 84,043.38 on 31 March 2022, Euro 95,814.54 on 30 June 2022, Euro 107,715.05 on 30 September 2022, and Euro 119,615.57 on 31 December 2022 as per attached payment plan;

pour un prix d’un montant de 1.715.000 euros.La somme totale de 231.696,50 € se déduira du prix de vente de 1.715.000.-€ à payer par l’acquéreur lors de la signature de l’acte notarié.

401/26 L-CIV 65/25 L-CIV 499/25 L-CIV 715/25Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-715/25.ordonne la jonction des affaires inscrites aux numéros L-CIV-65/25, L-CIV-499/25 et L-CIV-715/25 du rôle,

715,58.-euros ;Ce qui resterait actuellement dans les débats, seraient les 9,33 heures de congé reportées ainsi que les 33,33 heures de congé de l’année 2023, soit 42,66 heures pour un montant de 715,58.-euros.Sur base du taux horaire de 16,7741.-euros, elle demande au tribunal de faire droit à sa demande à concurrence de la somme de (33,33+9,33) x 16,7741=

être saisi d’une telle demande, en vue d’un litige futur qui relève de sa compétence (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2e édition, n° 715, p.

Des procédures de saisie-arrêt auraient d’ailleurs déjà été initiées par certains créanciers contre la Société, notamment en qualité de garant de SOCIETE3.), pour un montant total de 7.715.220,EUR.

de lui donner acte qu’il réduit sa demande en paiement au montant de 1.446.715,59.-euros (valeur 28/06/2024) en principal, à majorer des intérêts conventionnels de 6,75% l’an, sinon des intérêts légaux, ainsi que de la pénalité de dépassement de 10% l’an, le tout à compter du 28 juin 2024 jusqu’à solde encore redu au titre du seul volet ALIAS1.);partant de

3948/25 L-BAIL-715/24