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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7145,41 euros (dont 6.363,96 euros pour 4 analyses ADN et 661,64 euros pour 1 expertise du LNS)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Les éléments immobiliers suivants dans un immeuble en copropriété, dénommé ADRESSE9.) », sis à L-ADRESSE10.), inscrit au cadastre comme suit : commune de Luxembourg, section ADRESSE11.) : numéroNUMERO4.)/7145, lieu-dit « ADRESSE12.) », place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 12 ares 41 centiares, à savoir : a. en propriété privative et exclusive

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre