Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les époux PERSONNE3.) font valoir que le coût total des travaux effectués par la société tierce s’élèverait au montant de 28.708,76 euros, qui serait à déduire du solde restant dû par eux, ce qui aurait pour conséquence que le solde restant dû réel s’élèverait finalement au montant de (35.874,91 – 28.708,76 =) 7.166,15 euros.À titre subsidiaire, dans l’

Feu PERSONNE4.) aurait disposé, au moment de son décès, de divers avoirs financiers, répartis dans cinq banques différentes, évalués à 1.762.156,36 euros et fin de l’année 2019, il ne serait resté plus que la somme de 1.708.612,44 euros sur les comptes.

Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 19.708,67 euros avec

Il appert du décompte litigieux que l’appelante estime qu’à la date de la prise d’effet du contrat de travail, son salaire mensuel brut aurait dû s’élever au montant de 2.708,35 euros, correspondant au salaire social minimum qualifié, au lieu du montant de 2.700 euros et qu’elle réclame, pour chaque mois en cause, la différence entre le montant du salaire

allemande SOCIETE2.) (BIC NUMERO2.)) a été crédité le 01.06.2023 d’un montant de 6.708€ par débit du compte IBAN NUMERO4.) avec la mention « Salary May 2023 »Un document intitulé « relevé préliminaire du 01.06.2023 au 16.06.2023 » sur papier en-tête SOCIETE2.) indiquant que le compte NUMERO1.) inscrit dans les livres de la banque allemande SOCIETE2.) (BIC

Actuellement, la partie demanderesse réclame encore le paiement de deux factures pour les travaux exécutés, la première datée du 2 novembre 2022 d’un montant de 8.708,- €, la seconde datée du 19 janvier 2023 d’un montant de 1.536,69 €.

PERSONNE2.) au paiement de la somme de 1.708,20.- euros.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires du 24 avril 2024 versé en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 1.708,20.euros.partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.

A titre encore plus subsidiaire, dans l’hypothèse où aucune résolution ne serait prononcée, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. à lui payer des dommages et intérêts de 6.708,84 euros et de 3.000.euros avec les intérêts légaux à partir du 24.04.2024.Suivant devis du 5 septembre 2024, les travaux de remise en

Le DATE2.), PERSONNE1.) a sollicité la délivrance d’une injonction de payer européenne contre la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA pour la somme de 708.317,62 euros, augmentée des intérêts selon l’article L.132-23-1 du Code des assurances français.Par injonction de payer européenne n° NUMERO1.) du DATE1.), la société SOCIETE1.) SA a été

Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre suivant demande du propriétaire,Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre

En effet, l’huissier de justice Carlos CALVO a, suivant décompte du 10 octobre 2024, viré le montant de 6.708,20 euros à la société SOCIETE2.), après avoir déduit ses honoraires de recouvrement d’un montant de 641,25 euros.

En tenant compte d’une valeur totale des travaux de 2.138.708.- euros HT, la prime d’assurance provisionnelle, stipulée ajustable en fonction du montant final des travaux, a été fixée à 3.736,75.- euros, impôts compris.

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures MULTI22/22/42007530 du 12 décembre 2022 s’élevant à 708,00 euros, MULTI23/23/43003289 du 12 juin 2023 s’élevant à 1.500,00 euros, et MULTI23/23/43000677 du 17 février 2023 s’élevant à 948,00 euros, payables par tranches mensuelles, ainsi que les bons de commande correspondant

Malgré l’émission d’une quittance subrogatoire pour le montant incontesté des dommages matériels de 708.223.- EUR, correspondant au montant après déduction de la franchise, et des demandes de paiement dudit montant, SOCIETE4.) ne s’est pas volontairement exécutée.Suivant ordonnance de référé du 3 mars 2023, SOCIETE4.) a été condamnée à payer le montant de

3.708,64 €3.708,64 €Il convient d’accueillir la demande de PERSONNE1.) en condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité pour jours de congés non pris pour un montant de 3.708,64 euros.Il y a dès lors lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement en ce qui concerne la somme de (27.766,08 + 3.708,64) = 31.474,72 euros accordée à la

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL au paiement de la somme de 2.708,00 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 17 juillet 2024.À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture MULTI23/23/43001503 du 17 mars 2023 s’élevant à 4.000 euros et la facture MULTI23/23/

Rép.no 488/2025 (rôle L-TRAV-708/22)

708,39 euros.23.869,35 + 3.546,67 + 708,39) – 300 – 50 =]

Elle réclame de même, par réformation sur base du même motif tiré d’une ancienneté de service de plus de cinq ans, le montant de 2.708,35 euros au titre d’une indemnité de départ.

Sorties 2’708.24 2’708.24 2’708.24 2’612.24 2’708.24 2’708.24 16.153,44le montant de 72.708,21€ (SOCIETE3.) S.àr.l.) le montant de 399.993,90€ (SOCIETE4.) S.àr.l.) le montant de 166.192,76€ (SOCIETE5.) AG) le montant de 16.153,44€ (SOCIETE2.) S.A.) le montant de 104.617,34€ SOCIETE1.) SCI /Sàr.l. le montant de 288472,2€ (SOCIETE4.) S.àr.l.) et de 19.744,37€