Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    Répertoire n° 33/25 Rôle n° L-OPA2-7079/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7079/24 rendue le 10 juin 2024 par Paul LAMBERT, juge de paix à Luxembourg, PERSONNE1.) fut sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL laPar courrier entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 juin 2024, PERSONNE1.) a formé

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg