Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
Thèmes
  1. d’une part, à voir fixer par provision sa créance à l’égard de la société SOCIETE2.), entretemps déclarée en état de faillite, principalement à la somme de 4.212.399,77.euros, sinon subsidiairement à la somme de 1.514.707,85.- euros avec les intérêts résultant du chapitre I de la Loi du 18 avril 2004 à partir du 12 janvier 2023 jusqu’au jour précédent la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. 3.575,00 euros 500,76 euros 234,00 euros 635,31 euros 809,64 euros 269,10 euros 280,80 euros 468,00 euros 499,59 euros 2.118,43 euros 707,85 euros 630,63 euros 2.853,63 euros 760,50 euros 2.853,63 euros 46.020,40 euros 388,39 euros 1.000,00 euros 379,08 euros 1.718,73 euros468,00 euros 499,59 euros 2.118,43 euros 707,85 euros 630,63 euros 2.853,63 euros 760,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle