Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant de 6.705,70 euros HTVA est à déduire de cette facture.le montant HTVA de 6.705,70 euros au titre de la facture n° NUMERO8.) du 31 mars 2024 se chiffre à 9.185,64 euros TTC (TVA à 17%).

5.442,23 euros, 13.705,55 euros.

377-393, n° 705).

705 30 Arrêt entrepris p.

Suivant le rapport d’activité de la curatrice, l’actif de la société était de 4.062,56 euros et le passif de la faillite s’élevait à 1.876.418,97 (488.705,87 + 1.387.713,10) euros.

Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance du jugement interlocutoire n° 705/2015 rendu par le tribunal de ce siège en date du 18 juin 2015 et dont le dispositif est conçu comme suit :

que selon le contrat de bail n°NUMERO3.) conclu le 28 juillet 2022, un site web a été donné en location à SOCIETE2.) - qu’elle a préalablement acquis auprès du fournisseur SOCIETE3.) pour un montant total de 8.705,90.-EUR - et ce pour une période allant de juillet 2021 au 1er juillet 2026, en contrepartie du paiement de 48 loyers, sur une base mensuelle, d

soit 705,70 euros par mois en total.

hauteur de 2.705.-euros.

L’étude TABERY & WAUTHIER a facturé des prestations pour un montant de 1.705,60 EUR.

2.396,35.- EUR 705,00.- EUR 150,00.- EUR

NUMERO4.) du 10.10.2022 pour un montant restant de 6.705,05 euros ;

Il y a lieu de relever que les 3 et 10 février 2023, SOCIETE1.) a effectué des virements d’un montant de 154.259,41 EUR et d’un montant de 226.414,74 EUR respectivement en faveur de la société SOCIETE6.) et que les 3 et 24 mars 2023, elle a viré à cette dernière les montants de 281.437,45 EUR et de 348.705,44 EUR respectivement.

Il y a partant lieu de condamner l’association SOCIETE1.) ASBL à payer à PERSONNE1.), la somme de (3.803,68/2 + 3.803,68=) 5.705,52 euros pour la période du 16 juillet au 31 août 2022.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’arriérés de salaire à concurrence du montant de 5.705,52 euros ;condamne l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL

Par jugement n° 2021TALCH02/00974 du 25 juin 2021 (ci-après, le « jugement du 25 juin 2021 »), le tribunal a dit la demande principale recevable et partiellement fondée, condamné SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 2.705,23 EUR au titre des décomptes impayés et le montant de 4.490,81 EUR au titre des factures impayés, avec les intérêts légaux à

conservation et obtenir paiement de la somme de 705,22.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du 20 octobre 2022 jusqu’à solde et de la somme de 25.-EUR à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Cette saisie-arrêt fut dénoncée à la partie défenderesse par exploit d’huissier du 29 juillet 2024, ce même

la somme totale de 18.705,13.- euros virée par des personnes physiques sur le compte compte bancaire de la société SOCIETE4.) S.àr.l. (anciennement SOCIETE5.) S.àr.l.) avec une communication faisant référence à des travaux de dépannage33.la somme totale de 18.705,13.- euros virée par des personnes physiques sur le compte compte bancaire de la société

Suivant courrier du 13 décembre 2023, SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de payer le solde restant dû, soit la somme de 46.705.- euros.SOCIETE1.) sollicite la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 46.705.euros, au titre des 5 échéances non réglées, tel que prévu à la Transaction, avec les intérêts légaux à partir de la date des versements

L’article 703 et suivants du Code civil envisage l’extinction des servitudes pour trois causes : l’impossibilité d’exercice (articles 703 et 704), la réunion des fonds dans la même main (article 705) et le non-usage trentenaire (articles 706 à 710).

et d’en avoir fait l’usage, le 11 avril 2018, d’abord, vers 12.42 heures auprès de l’Administration des douanes et accises à ADRESSE5.) afin de payer 17% de TVA et recevoir la vignette de dédouanement « 705 » nécessaire pour immatriculer le véhicule, ensuite, auprès de la Société nationale de circulation automobile à Sandweiler, afin de faire immatriculer la