Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°11696/2008/CC à charge de P1) et notamment le procès-verbal n° 70461 du 21 mai 2008 établi par les agents du service régional de police de la route d’Esch-sur-Alzette ainsi que l’avertissement taxé du 10 août 2007 payé par le prévenu en date du 13 août 2007Il résulte de l’instruction

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°11696/2008/CC à charge de X.) et notamment le procès-verbal n° 70461 du 21 mai 2008 établi par les agents du service régional de police de la route d’Esch-sur-Alzette ainsi que l’avertissement taxé du 10 août 2007 payé par le prévenu en date du 13 août 2007Il résulte de l’instruction