Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à charge pour le collège des syndicats de continuer ce montant de 6.310,28 euros, en sus les intérêts légaux, et la part contributive du PERSONNE1.), à savoir le montant de 701,14 euros, en sus les intérêts légaux, à PERSONNE5.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. égard de l’indivision post-communautaire du chef de remboursements opérés en relation avec les trois prêts hypothécaires communs s’élève à 53.701,14 euros (34.067,49 euros + 5.519,75 euros + 14.113,90 euros).dit qu’A) a, à l’encontre de l’indivision post-communautaire, une créance d’un montant de 53.701,14 euros, avec les intérêts légaux à partir du 21

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre