Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20240126_TALREF_TAL-2023-07799_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant sur ces demandes, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a par ordonnance n° 70/2017 du 3 février 2017, notamment, ordonné une expertise et commis pour y procéder un collège d’experts composé par le Professeur Roger JANKOWSKI, médecin
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220622_TAL8_TAL-2019-05401_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° 70/2017 rendue le 3 février 2017 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, un collège d’experts composé par le Professeur Georges WERYHA, médecin spécialiste en endocrinologie, et par le Docteur Bruno TOUSSAINT, médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, ont été nommés experts avec la mission
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20171207_3909a-accessible.pdf
N° 70 / 2017 pénal. du 07.12.2017
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20171207-TALcrim13-70a-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 70/2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20171012_3845a-accessible.pdf
N° 70 / 2017 du 12.10.2017
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20170314_TAL14_166910_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 70/2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre