Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le Ministère Public reproche sub 4. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, le 21 avril 2023 vers 18.10 heures à ADRESSE3.), au sein du magasin « SOCIETE1.) » soustrait frauduleusement au préjudice dudit supermarché une bouteille de vin « Monte Velho blanc » d’une valeur de 5,19 euros ainsi qu’une bouteille « Caipirinha Bra » d’une valeur de 7,90 euros, partant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. paiement de 7,90 euros à titre de frais de rappel.plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, - débouté B de sa demande en paiement de la somme de 7,90.- euros à titre de frais deD’emblée, le tribunal relève que le jugement dont appel n’est pas entrepris en ce que le juge de première instance a rejeté la demande de B en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. 1.668,25 (total des frais) – 7,90 (frais de timbres, enveloppes et copies) – 140,26 (frais de gérance) – 153,44 (frais d’assurance) – 11,08 (frais de banque)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. condamne P1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,90 euros ;condamne P2.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,90 euros ;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. 2,55 7,65 0,95 2,05 5,90 20,05 7,90 1,26 0,69 5,10 2,30 5,401,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,76 1,55 9,09 2,05 1,12 2,35 24,05 1,60 6,30 9,30 4,10 2,55 7,65 0,95 2,05 5,90 20,05 7,90 1,26 0,69

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. 2,55 7,65 0,95 2,05 5,90 20,05 7,90 1,26 0,69 5,10 2,30 5,401,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,76 1,55 9,09 2,05 1,12 2,35 24,05 1,60 6,30 9,30 4,10 2,55 7,65 0,95 2,05 5,90 20,05 7,90 1,26 0,69

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle