Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
9 résultat(s) trouvé(s)

    01/04/201 1 20/07/201 1 09/05/200 7 05/02/200 7 28/03/200 7 24/04/200 7 23/08/200 7 06/11/200 7 10/07/200 6 25/07/200 7 01/10/201 0 06/04/201 1 10/06/201 117/04/200 8 20/07/201 1 03/06/200 8 16/05/200 8 26/08/201 1 31/10/200 5 08/07/201 1 10/10/200 7 28/06/200 6 08/07/201 1 23/08/200 6 05/10/200 7 01/08/201 1 31/10/200 5 23/09/200 5 26/06/200 8 26/08/201 1

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    identifiée (K32), 7) 01.10.2018 à 12.53 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonnon identifiée (K32), 7) 01.10.2018 à 12.53 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    décembre 2015 et janvier 2016 à au moins à 4 reprises en date du 7.01.16, à 3 reprises le 13.01.16, le 16.01.16 « ehh lui, il donne l’argent pour moi la fille ..non bien », plus tard « ton fils il va mourir », le 22.01.16 « ton fils il va mourir », puis « ton connard don fils il va mourir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    gemäss Ihrem Auftrag vom 7.01.2011 und unserem Angebot 992 vom 6-05.2011 Holzverkleidung Kabine » ainsi que le total à payer, soit la somme de 7.716,50 EUR

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Il est constant en cause que X.), propriétaire d’un solitaire de 7,01 carat en forme de cœur monté sur une bague en or jaune, a souscrit, le 22 octobre 2003 avec effet au 30 septembre 2003, un contrat d’assurance Omnihome auprès de la compagnie d’assurances A.1.) assurant, entre autres, la bague en question qui est énumérée spécialement dans la rubrique

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,01 euros

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    ainsi que les intérêts au taux légal sur le montant de 24.155,05.- € à partir de la demande en justice jusqu’au 6.01.2006 et ensuite sur le montant de 9.155,05.- € à partir du 7.01.2006 jusqu’à soldeA l’appui de sa requête, la société AAA a fait exposer que la Cour, en décidant comme elle l’a fait, n’a pas tenu compte du fait que le total de la facture du 7.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    condamne les quatre prévenus appelants aux frais de leur poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,01 € pour chacun

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle