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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Dans la mesure où la pension alimentaire pour les trois enfants communs était due pendant 18 jours en février 2017 et pendant quinze mois (du 1er mars 2017 au 31 mai 2018), le montant de la pension alimentaire pour les trois enfants communs pendant la période précitée s’élevait au montant de 17.697,86 EUR (727,46 + 16.970,40).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    compensatoire de préavis, 34.890,66 € au titre d’indemnité de départ, 31.013,92 € au titre de dommagesintérêts en réparation de son préjudice moral et 69.781,32 € , réduite en cours d’instance à 21.697,86 € au titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel subi suite à son licenciement du 29 juin 2020, ces sommes avec les intérêts légaux

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre