Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement du 12 février 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a reçu la demande, l’a dit partiellement fondée et a condamné la société SOC.1.) à payer à la société SOC.2.) le montant de 42.697,03 euros avec les intérêts de retard prévus à l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la SA SOCIETE2.)), pour sûreté et obtenir paiement de «la somme de 821.697,03.- euros plus le montant de 1.500.- eurosPar exploit d’huissier du 6 octobre 2008, la SA SOCIETE1.) a dénoncé la saisie-arrêt à la SA SOCIETE2.) et a donné assignation à cette dernière aux fins de la voir condamner à lui payer «la somme de 821

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre