Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne une expertise et nomme l’expert Christian LAHIER, établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :

A l’audience, les parties demanderesses proposent de nommer comme expert Davide LOPES du Bureau CONVEX, demeurant professionnellement à L-6951 Olingen 5, rue d’Eschweiler, ainsi que Daniel SIEBENALLER, demeurant professionnellement à L-ADRESSE6.), comme ingénieur en structure.Quant à l’expert à désigner, le tribunal décide de désigner comme expert Davide

nommons consultant Serge FABER c/o CONVEX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-6951 OLINGEN, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe de la Justice de Paix :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 31 octobre 2024 au plus tard, de :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 31 octobre 2024 au plus tard, de :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :

3) Christian LAHIER, de l’étude CONVEX S.àr.l., établie à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, demeurant professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,

PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, rejette le moyen d’irrecevabilité soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, invite l’expert Serge Faber, domicilié à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le bureau CONVEX S.àr.l., établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 15 janvier 2024 au plus tard, de :

institue avant tout autre progrès en cause une expertise et nomme à cet effet expert Romain FISCH, demeurant à L–6951 OLINGEN, 29A, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé :nomme à cet effet expert Romain FISCH, demeurant à L–6951 OLINGEN, 29A, rue de Flaxweiler, avec la

nommons consultant Serge FABER c/o CONVEX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-6951 OLINGEN, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe de la Justice de Paix :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder Serge FABER, demeurant à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler ;

Par jugement civil contradictoire du 25 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a institué, dans le cadre de difficultés de liquidation et de partage de l’indivision des époux divorcés A. et B., avant tout autre progrès en cause, une expertise et a nommé à cet effet l’expert Romain Fisch, demeurant à L–6951 Olingen, 29A, rue de Flaxweiler,

Notice du Parquet : 6951/11/CD

avant tout autre progrès en cause: commet comme expert Monsieur Romain FISCH, ingénieur industriel, demeurant professionnellement à L-6951 OLINGEN, 29a, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon, dans un rapport écrit, motivé et détaillé, de

Monsieur Romain FISCH, ingénieur industriel, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler,

Que conformément à l’article 3 dudit contrat ce prix fut réglé moyennant compensation conventionnelle de créances, en l’occurrence, entre la créance de 6.951.050.- euros de GISA envers GLI au titre du prix de cession des actions en question et une créance préexistante de GLI envers GISA d’un montant identique de 6951.050.- euros.