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Date
Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
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20250307_TALRéf_TAL-2024-10417_pseudonymisé-accessible.pdf
rôle) ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de « concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de :
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250306_JPLCIVIL_881_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder Monsieur Serge FABER, demeurant professionnellement à L-6951 OLINGEN, 5, rue d'Eschweiler,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250305_TALCH23_687_pseudonymisé-accessible.pdf
6951/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 6951/24/CD à charge des prévenus.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250206_JPDCIV_0211_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne une expertise et nomme l’expert Christian LAHIER, établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250109_JPDCIV_0047_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne une expertise et nomme l’expert Serge FABER, établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240719_TADRéf_00751_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience, les parties demanderesses proposent de nommer comme expert Davide LOPES du Bureau CONVEX, demeurant professionnellement à L-6951 Olingen 5, rue d’Eschweiler, ainsi que Daniel SIEBENALLER, demeurant professionnellement à L-ADRESSE6.), comme ingénieur en structure.Quant à l’expert à désigner, le tribunal décide de désigner comme expert Davide
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240716_JPDRéf_899_pseudonymisé-accessible.pdf
nommons consultant Serge FABER c/o CONVEX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-6951 OLINGEN, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe de la Justice de Paix :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240715_TADRéf_00743_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 31 octobre 2024 au plus tard, de :
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240625_TADRéf_00743_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 31 octobre 2024 au plus tard, de :
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240521_TADRéf_00167_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240507_TADCHCIV_TAD-2020-01547_pseudonymisé-accessible.pdf
3) Christian LAHIER, de l’étude CONVEX S.àr.l., établie à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240326_TADRéf_00167_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240326_TADRéf_00167_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240223_TALRéf_TAL-2024-00842_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, demeurant professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20231205_CA4_CAL-2023-00256_pseudonymisé-accessible.pdf
PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, rejette le moyen d’irrecevabilité soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, invite l’expert Serge Faber, domicilié à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20231031_TADRéf_01285_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le bureau CONVEX S.àr.l., établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 15 janvier 2024 au plus tard, de :
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20230821_TADCHCIV_14944_pseudonymisé-accessible.pdf
institue avant tout autre progrès en cause une expertise et nomme à cet effet expert Romain FISCH, demeurant à L–6951 OLINGEN, 29A, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé :nomme à cet effet expert Romain FISCH, demeurant à L–6951 OLINGEN, 29A, rue de Flaxweiler, avec la
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230614_CIREF_0736_pseudonymisé-accessible.pdf
nommons consultant Serge FABER c/o CONVEX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-6951 OLINGEN, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe de la Justice de Paix :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20190613_TALux6_TAL-2018-05058a-accessible.pdf
ordonnons une expertise et commettons pour y procéder Serge FABER, demeurant à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20190426_CAL-2018-00846_72_a-accessible.pdf
Par jugement civil contradictoire du 25 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a institué, dans le cadre de difficultés de liquidation et de partage de l’indivision des époux divorcés A. et B., avant tout autre progrès en cause, une expertise et a nommé à cet effet l’expert Romain Fisch, demeurant à L–6951 Olingen, 29A, rue de Flaxweiler,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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