Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. provisoire, au paiement de la somme de 209.694,88 euros au titre d’arriérés de loyers, de charges et d’accessoires, outre les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, soit la somme de 20.969,49 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. voir condamner la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à lui payer la somme de 209.694,88.- euros au titre d’arriérés de loyers, de charges et d’accessoires,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg