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Date
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20131203_CA-ChaCo-694a-accessible.pdf
Arrêt n° 694/13 Ch.c.C. du 3 décembre 2013. (Not. : 25640/10/CD)
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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100210-TALux16-532a-accessible.pdf
8) 19.950,- flux correspondant à la commande n° 353 9) 37.730,- flux correspondant à la commande n° 428 10) 41.580,- flux correspondant à la commande n° 731 11) 51.080,- flux correspondant à la commande n° 628 12) 4.000,- flux à titre d'acompte pour la commande n° 694 13) 36.623,- flux correspondant à la commande n° 764 14) 79.800,- flux correspondant à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle