Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant exploit d’huissier de justice du 23 décembre 2022, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel du jugement du 24 octobre 2022, qui lui a été notifié le 17 novembre 2022 et demande, par réformation, de déclarer abusif son licenciement intervenu le 25 août 2020 et de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer 5.477,69 € (18.845.3-13.367,61) au titre de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Vu l’arrêt attaqué, rendu 13 février 2018 sous le numéro 69/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2018 sous le numéro 69/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Arrêt N° 69/18 V. du 13 février 2018 (Not. 14822/11/CD

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle