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20241010_CA08_CAL-2023-00038_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant exploit d’huissier de justice du 23 décembre 2022, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel du jugement du 24 octobre 2022, qui lui a été notifié le 17 novembre 2022 et demande, par réformation, de déclarer abusif son licenciement intervenu le 25 août 2020 et de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer 5.477,69 € (18.845.3-13.367,61) au titre de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190131_4071a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, rendu 13 février 2018 sous le numéro 69/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180705_4077a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2018 sous le numéro 69/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180517_43105a-accessible.pdf
Arrêt N° 69/18 - IX – CIV
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180329_42659_69_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 69/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180328_45222_69_a-accessible.pdf
Arrêt N° 69/18 - I - CIV
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180213-CA5-69a (002)-accessible.pdf
Arrêt N° 69/18 V. du 13 février 2018 (Not. 14822/11/CD
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20180213_69A-accessible.pdf
Arrêt N° 69/18 V. du 13 février 2018 (Not. 14822/11/CD
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle