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Date
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20250116_TADPENAL_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 6893/23/XD) – SPVu la citation à prévenu du 18 octobre 2024 (not. 6893/23/XD).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20101013-TALux13-3333a-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 26198/08/CD et notamment les rapports n°2009/6893/27 du 18 février 2009 et n°2009/6893/171 du 15 juillet 2009 établis par le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de Capellen.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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101013-TALux13-3333a-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 26198/08/CD et notamment les rapports n°2009/6893/27 du 18 février 2009 et n°2009/6893/171 du 15 juillet 2009 établis par le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de Capellen.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle