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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Nots 6830/22/XD + 2112/23/XD) – SPA l’audience du 28 octobre 2024, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires introduites par deux citations à prévenu distinctes (not. 6830/22/XD et not. 2112/23/XD) à l’encontre des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Vu les citations à prévenu du 13 août 2024 (not. 6830/22/XD et not.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    2) la Fabrique d’Eglise de BERBOURG, établie à L-6830 BERBOURG, 17, Kelterbierg, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    et: 1) B, demeurant à L-6830 Berbourg, 8, Duerfstrooss, intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    et: 1) B, demeurant à L-6830 Berbourg, 8, Duerfstrooss, intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre