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Thèmes
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20240711_TALCH20_TAL-2021-08256_pseudonymisé-accessible.pdf
CA, 18 décembre 1984, nos 6824 et 7132).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240704_TALCH20_TAL-2021-08255_pseudonymisé-accessible.pdf
CA, 18 décembre 1984, nos 6824 et 7132).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240321_CAS-2023-00093_49_pseudonymisé-accessible.pdf
89 Exposé des motifs du projet de loi 6824, ayant donné lieu à la loi du 17 mars 2016 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant lesfabriques des églises (Document parlementaire n° 6824, page 2).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation